Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

En bref : Dossierly est actuellement en phase de liste d'attente. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications liées au lancement. Le service est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique professionnel.

01Objet du service

Dossierly est une plateforme d'aide à l'organisation des démarches administratives en France, destinée aux étudiants internationaux, expatriés et résidents étrangers.

Le service en phase de liste d'attente permet aux utilisateurs de :

Important : Dossierly est un outil d'organisation et d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique, administratif ou professionnel. Pour toute démarche officielle, consultez les autorités compétentes.

02Inscription à la liste d'attente

Pour rejoindre la liste d'attente, vous devez fournir :

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications de Dossierly concernant le lancement du service. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à bonjour@dossierly.fr.

Chaque adresse email ne peut être inscrite qu'une seule fois. Toute tentative d'inscription multiple sera refusée.

03Système de parrainage

Dossierly propose un système de parrainage permettant aux inscrits d'avancer dans la file d'attente :

Tout abus du système de parrainage (faux comptes, spam, manipulation) entraînera la suppression du compte concerné et l'annulation des avantages obtenus.

04Vos obligations

En utilisant Dossierly, vous vous engagez à :

05Limitation de responsabilité

Dossierly s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations fournies à votre situation particulière.

Dossierly ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de Dossierly est limitée au montant éventuel payé par l'utilisateur pour le service.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Dossierly (logo, design, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Dossierly.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

07Modifications des conditions

Dossierly se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email des modifications importantes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser le service après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

08Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

Des questions sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions.

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